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1. Dispositions générales
1.1. Le présent Règlement définit la procédure à suivre pour accéder au contenu publié sur Internet qui constitue la source d'informations www.plazarium.com/fr/ (le « site Web »), les droits et les responsabilités de la partie chargée de développer le site Web (le « propriétaire du site Web »), ainsi que les droits et les responsabilités des personnes accédant au site Web par l'intermédiaire d'Internet (les « utilisateurs »). Le contenu et la structure du site Web sont protégés par des droits d'auteur.
1.2. Le présent Règlement régit l'ensemble des relations entre le propriétaire du site Web et les utilisateurs. Concernant les questions qui ne sont pas visées par le présent Règlement, les relations entre le propriétaire et les utilisateurs (les « parties ») sont régies par le droit applicable de la République fédérale d’Allemagne et les accords conclus avec l'utilisateur du site Web.
1.3. Le propriétaire du site Web se réserve le droit d'approuver, de modifier ou de résilier le présent Règlement unilatéralement et sans préavis. Toute publication sur le site Web d'une nouvelle version du présent Règlement remplace et annule la version précédente. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance par lui-même de la nouvelle version du présent Règlement. En utilisant le site Web, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté le présent Règlement et qu'il sera tenu responsable de toute infraction à celui-ci.
1.4. Les droits et les responsabilités des parties sont régis par le Règlement en vigueur au moment de la survenue desdits droits et responsabilités, sauf disposition contraire dans le présent Règlement, dans les actes normatifs juridiques et dans la nature des relations juridiques entre les parties.
1.5. La version actuelle du Règlement est disponible sur Internet ici.
1.6. Navigateurs et versions pris en charge. Afin de tirer la meilleure expérience de l'utilisation du site Web, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs suivants : Chrome 45, Safari 9.1, Mozilla Firefox 45, Opera 41, Android 4.3, iOS 9, Yandex Browser 15, Edge 13 ou les versions ultérieures de chacun d'entre eux. Pour un fonctionnement correct du site, JavaScript et les cookies doivent être activés. -
2. Propriétaire du site Web
2.1. Le propriétaire du site Web est la société à responsabilité limitée « PLAZARIUM » (PLAZARIUM ou la société).
2.2. Le propriétaire du site Web dispose de tous les droits exclusifs sur celui-ci et exerce lesdits droits à sa seule discrétion. Le propriétaire du site Web a le droit de modifier et d'amender les programmes et les informations constituant le site Web, d'autoriser ou de limiter l'accès au site Web ou d'exercer d'autres droits qu'il peut avoir quant au site Web. À tout moment, le propriétaire du site Web peut bloquer l'accès au site et/ou aux informations qui y sont publiées et/ou aux services fournis sur le site aux utilisateurs et/ou en bloquer l'utilisation et ce, sans aucune explication ni aucune compensation.
2.3. Le propriétaire du site Web finance celui-ci dans le but de publier des informations sur la société et ses activités, les informations nécessaires aux clients et autres contreparties du propriétaire du site Web, ainsi que le contenu qu'il estime pouvoir être utile aux utilisateurs du site Web. -
3. Utilisateurs du site Web
3.1. Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site Web par Internet. L'utilisateur confirme qu'il est une personne adulte juridiquement capable. 3.2. En accédant au site Web par Internet, l'utilisateur s'engage à respecter le présent Règlement ainsi que les autres règles d'utilisation du site définies par le propriétaire du site Web dans tout autre document publié sur celui-ci. Si l'utilisateur est en désaccord avec une ou plusieurs dispositions ou règles, il peut à tout moment cesser d'utiliser le site Web et/ou les informations qui y sont publiées. 3.3. Après son enregistrement sur le site, l'utilisateur peut accéder à certaines sections à l'accès limité. Pour s'enregistrer sur le site, l'utilisateur doit fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront utilisés pour accéder à la section à l'accès limité. Après la confirmation de son enregistrement et l'activation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, l'utilisateur devient un utilisateur enregistré. 3.4. Lorsqu'un utilisateur entre son nom, son prénom, les détails de son passeport ou d'autres données à caractère personnel (les siennes ou celles de tiers), il signifie son consentement au traitement de ces informations (son consentement ou la confirmation de la réception du consentement du tiers concerné par lesdites données) par le propriétaire du site Web ou par les personnes autorisées par lui aux fins et selon les méthodes requises pour l'exécution des actions pour lesquelles ces données à caractère personnel ont été transmises (sauf si un consentement écrit est requis pour leur traitement). Les données à caractère personnel de l'utilisateur communiquées à PLAZARIUM GmbH seront traitées conformément à la Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel d'PLAZARIUM GmbH. 3.5. Les droits et les responsabilités de l'utilisateur émergent lorsqu'il accède pour la première fois à une page du site Web. L'utilisateur a le droit de renoncer à ses droits en fermant la page du site Web à laquelle il a accédé. 3.6. L'accès au contenu du site est accordé gratuitement aux utilisateurs. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action susceptible d'endommager le contenu, le logiciel ou le matériel du site Web, de limiter l'accès de tiers au site Web ou de tenter de modifier la structure du contenu publié et des logiciels déployés sur le site Web. -
4. État du contenu sur le site Web
4.1. Les droits sur le contenu du site Web appartiennent au propriétaire de celui-ci et aux autres détenteurs de droits dont le consentement a été obtenu pour la publication de contenu sur le site Web. Aucune autre personne n'est habilitée à utiliser le contenu du site Web de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, pour diffuser, copier ou reproduire le contenu sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site web et/ou des autres détenteurs de droits, sauf pour la consultation du site Web et/ou des services de réservation sur celui-ci et/ou pour toute autre utilisation du site Web conformément à sa destination (et dans la mesure de celle-ci). 4.2. Dans la section libre d'accès du site Web, les utilisateurs sont autorisés à consulter librement le contenu. L'accès au contenu du site Web est gratuit, sauf indication contraire expresse stipulée sur le site Web. Les parties supportent indépendamment les coûts qu'elles peuvent encourir dans l'exercice de leurs droits et responsabilités à l'égard du site Web. 4.3. Le propriétaire du site Web déploie tous les efforts nécessaires pour s'assurer que les informations publiées sur le site Web sont complètes, fiables et à jour ; toutefois, il ne peut garantir qu'elles le soient effectivement à tout moment et il ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu du site Web. 4.4. Les horaires des vols, les heures de départ et d'arrivée, ainsi que la disponibilité et le prix des billets sont donnés à titre indicatif uniquement. Le propriétaire du site Web déploie tous les efforts nécessaires pour éviter l'inexactitude des informations et pour assurer leur mise à jour rapide. Toutefois, le propriétaire du site Web ne peut garantir que les informations seront à jour à tout moment et décline toute responsabilité pour toute information publiée sur le site Web qui serait inexacte, obsolète ou indisponible et/ou pour l'impossibilité d'assurer les services tels qu'ils le sont normalement sur le site Web. 4.5. La décision d'utiliser ou non le contenu du site Web appartient uniquement à l'utilisateur et le propriétaire du site Web ne pourra être tenu responsable de son utilisation et des conséquences des décisions prises dans le cadre de cette utilisation. -
5. Échange d'informations avec les utilisateurs
5.1. Le propriétaire du site Web offre aux utilisateurs la possibilité d'exprimer leur opinion sur les services de la société, de poser des questions, de faire des suggestions et de fournir des commentaires. À cet effet, les numéros de téléphone et les adresses électroniques des unités opérationnelles du propriétaire du site Web sont affichés sur le site Web. De plus, une ligne d'assistance téléphonique est mise à disposition. Le propriétaire du site Web s'engage raisonnablement à rediriger les requêtes vers les représentants désignés, y compris celles concernant les modalités et conditions de transport et de réservation, l'échange ou le retour des billets, envoyées à toute autre adresse que celle qui leur est dédiée ; toutefois, le propriétaire du site Web ne peut garantir qu'elles seront examinées conformément à la procédure établie.
5.2. Les utilisateurs n'ont pas le droit de publier sur le site Web un contenu à caractère publicitaire, politique, discriminatoire, pornographique ou qui ne satisfait pas aux exigences de la loi, de l'éthique et de la morale, pas plus qu'un contenu qui discrédite la notoriété professionnelle du propriétaire du site Web, de ses parties associées ou contractantes et de ses partenaires, ou des concurrents du propriétaire du site Web. Les utilisateurs sont responsables de la fiabilité du contenu qu'ils publient sur le site Web et de sa conformité avec la législation applicable.
5.3. Pour toute demande urgente, nous recommandons aux utilisateurs d'appeler le Centre de contact ; pour toute autre question, pour soumettre une réclamation ou une suggestion relative aux services d'PLAZARIUM GmbH, nous recommandons d'utiliser le service Commentaires à l'adresse : www.plazarium.com/fr/feedback et d'envoyer un courriel.
5.4. Le propriétaire du site Web ne peut garantir que les informations fournies aux utilisateurs par le biais de la correspondance électronique, des réponses publiées sur le site Web ou des réponses fournies par les services Commentaires soient en parfaite adéquation avec la position du propriétaire du site Web. Pour obtenir la position officielle du propriétaire du site Web, veuillez envoyer une demande écrite à PLAZARIUM GmbH, Unter den Linden 39, 10117, Berlin, Allemagne, en indiquant le nom complet et l'adresse de l'expéditeur. Les demandes anonymes ne seront pas prises en compte.
5.5. La réponse officielle du propriétaire du site Web à une demande de ce genre se présentera sous forme d'un document écrit sur papier à en-tête, signé par l'agent désigné et certifié par le sceau du propriétaire du site Web.
5.6. Les informations transmises par les utilisateurs peuvent être publiées sur le site Web, sauf si ces documents portent la mention « non destiné à la publication ». Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs et les informations désignées comme privées par l'utilisateur au moment de son enregistrement sur le site Web sont considérées comme confidentielles et ne sont pas publiées.
5.7. Le propriétaire du site Web ne pourra être tenu responsable du contenu des informations reçues des utilisateurs. S'il s'avère que la publication de l'utilisateur contient des informations contraires à la loi et aux principes d'éthique et de moralité, le propriétaire du site Web se réserve le droit de la supprimer immédiatement et/ou de mettre fin ou de limiter l'accès de l'utilisateur au site sans préavis. -
6. FAQ
6.1. Le site Web comporte une section dédiée aux questions fréquemment posées dans laquelle les utilisateurs peuvent trouver des informations détaillées sur les activités du propriétaire du site Web.
6.2. Le propriétaire du site Web se réserve le droit de publier toute question qu'il reçoit (sauf si elle porte la mention « non destinée à la publication ») ainsi que la réponse à celle-ci dans la section FAQ du site Web. Le propriétaire du site Web ne garantit pas la reproduction textuelle de la question reçue et se réserve le droit de réviser et de modifier de toute autre manière les messages publiés sur le site Web.
6.3. Les questions seront publiées dans la section FAQ sans le nom ni aucune données à caractère personnel de la personne l'ayant posée. -
7. Responsabilité des parties
7.1. Chaque partie est responsable des dommages causés à l'autre partie ou à des tiers du fait d'actes délibérés de sa part.
7.2. Le propriétaire du site Web ne pourra être tenu responsable si l'utilisateur ne peut pas accéder au site web et/ou à son contenu, les utiliser ou recevoir les services habituellement fournis sur le site Web.
7.3. Le propriétaire du site Web ne pourra être tenu responsable des pertes subies par les utilisateurs ou des tiers à la suite de l'utilisation du contenu du site Web.
7.4. Toute violation des dispositions des présentes par l'utilisateur peut être un motif d'interdiction temporaire ou permanente d'accès au site Web, de suspension ou de résiliation définitive de l'enregistrement. La décision de refuser l'accès au site Web à un utilisateur spécifique ou de lui restreindre l'accès au site Web, de résilier ou de suspendre son enregistrement est prise par le propriétaire du site Web. -
8. Règlement des réclamations
8.1. Toute plainte à l'égard du propriétaire du site Web doit être présentée par écrit par l'envoi d'un avis de plainte à l'adresse du propriétaire du site Web indiquée dans la Clause 5.4. ci-dessus. L'avis de plainte doit mentionner suffisamment d'informations afin que son bien-fondé soit pris en considération, ainsi que le prénom, le nom et le second prénom (le cas échéant) et l'adresse de résidence (lieu) de l'expéditeur. Les plaintes anonymes ne seront pas prises en compte.
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